Affaires judiciaires
87 affaires documentées avec sources vérifiables
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87 résultats
Violences conjugales
Adrien Quatennens (LFI-NFP) à l'époqueCondamnation pour violences conjugales (gifle) et envois répétés de messages. Procédure de plaider-coupable (CRPC) acceptée.
Détournement de fonds publics
Marc Giraud (LR-hist) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
2 ans de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)
1 source
Voir détails →Harcèlement moral
Benoît Simian (PS)Condamnation pour harcèlement moral.
8 mois de prison avec sursis, 5 000€ de dommages et intérêts, interdiction d'approcher son ex-compagne
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Voir détails →Escroquerie
Michel FangetCondamnation pour escroquerie.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Violence
M'jid El Guerrab (MR) à l'époqueCondamnation pour violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Agression à coups de casque de Boris Faure (PS) en 2017. Cassation rejetée.
Homophobie
Agnès CerighelliCondamnation pour homophobie.
Détournement de fonds publics
Philippe Martin (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€
1 source
Voir détails →Viol
Georges Tron (RPR) à l'époqueCondamnation pour viol sur une employée municipale de Draveil sous couvert de séances de réflexologie plantaire. Reconnu coupable d'avoir imposé des pénétrations digitales en novembre 2009 et janvier 2010. Pourvoi en cassation rejeté le 8 décembre 2021.
Agression sexuelle
Georges Tron (RPR) à l'époqueCondamnation pour agressions sexuelles (attouchements) sur une employée municipale de Draveil sous couvert de séances de réflexologie plantaire. Faits commis en novembre 2009 et janvier 2010. Pourvoi en cassation rejeté le 8 décembre 2021.
Complicité
François Léotard (PR) à l'époqueCondamnation pour complicité d abus de biens sociaux dans l affaire Karachi. Rôle central dans le financement occulte de la campagne Balladur 1995. Cassation rejetée le 4 juin 2021.
Apologie du terrorisme en droit français
Catherine Blein (RN) à l'époqueCondamnation pour apologie du terrorisme en droit français.
Proxénétisme
Hubert Fayard (CPNT) à l'époqueCondamnation pour proxénétisme.
Violences sur mineur par ascendant
Alexandre VincendetCondamnation pour violences sur mineur par ascendant.
Violence
Jérôme Peyrat (RPR) à l'époqueCondamnation pour violence.
Détournement de fonds
Claude Guéant (LR-hist)Condamnation pour détournement de fonds.
2 ans de prison dont 1 ferme, 75 000€ d'amende, 5 ans interdiction fonction publique
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Voir détails →Escroquerie
Grégory ZaouiCondamnation pour escroquerie.
Fraude fiscale
Jérôme Cahuzac (PS) à l'époqueCondamnation pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Compte bancaire caché à l étranger pendant 20 ans alors qu il était ministre du Budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale.
Fraude fiscale
Jean-Michel Boucheron (PS) à l'époqueCondamnation pour fraude fiscale.
18 mois de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 3 ans privation droits civiques
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Voir détails →Détournement de fonds publics
Sylvie Andrieux (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Incitation à la haine raciale
Jean-Marie Le Pen (FN) à l'époqueCondamnation pour incitation à la haine raciale.
À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.