Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.
Description
Condamnation pour escroquerie.
Dates clés
- Date du verdict
- 18 mai 2022
Juridiction
- Tribunal
- Cour d'appel du Puy-de-Dôme
Peine
Peine prononcée
2 000 € d'amende
2 ans d'inéligibilité
Sources (2)
- Wikidata - Michel FangetWikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
- Condamné en appel à deux ans d'inéligibilité, le député puydômois Michel Fanget maintient sa candidatureFrance Bleu•18 mai 2022
Information vérifiée
Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03