Affaires judiciaires
87 affaires documentées avec sources vérifiables
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68 résultats
Diffamation
Marine Le Pen (RN)Condamnation pour diffamation.
Injure
Éric Zemmour (REC) à l'époqueCondamnation définitive pour complicité d injure publique et provocation à la haine. Propos sur les mineurs isolés tenus sur CNews en 2020. Cassation rejetée.
Voie de fait
Romuald SeelsCondamnation pour voie de fait.
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Voir détails →Financement illégal de campagne électorale
Nicolas Sarkozy (LR-hist) à l'époqueCondamnation pour financement illégal de campagne électorale.
Incitation à la haine raciale
Éric Zemmour (REC) à l'époqueCondamnation définitive pour provocation à la haine raciale. Propos tenus lors de la Convention de la droite en 2019 (immigrés colonisateurs, voile uniforme d armée d occupation). Cassation rejetée.
Harcèlement moral
Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) à l'époqueCondamnation pour harcèlement moral.
Harcèlement moral en France
Lætitia Avia (RE) à l'époqueCondamnation pour harcèlement moral sur cinq assistants parlementaires. Confirmée en appel le 4 juillet 2025.
Détournement de fonds publics
Jean-Christophe Cambadélis (PCI) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
8 mois de prison avec sursis, 60 000€ d'amende avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
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Voir détails →Agression sexuelle
Philippe MathieuCondamnation pour agression sexuelle sur mineur (attouchements sur parties génitales lors d'entraînements de football) et consultation habituelle de sites pédopornographiques. Ancien maire de Pierrefort (Cantal).
2 ans de prison dont 1 an ferme avec aménagement, 5 ans d'inéligibilité, interdiction définitive d'activités avec mineurs, obligation de soins
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Voir détails →Recel
Thierry Légier (RN) à l'époqueCondamnation pour recel.
Recel
Gérald Gérin (RN)Condamnation pour recel.
Violences volontaires en réunion
Raphaël Arnault (NPA) à l'époqueCondamnation pour violences volontaires en réunion. Agression d un jeune homme en marge d une manifestation à Lyon en avril 2021. Désistement d appel en mars 2025.
Fraude fiscale
Gérald Gérin (RN)Condamnation pour fraude fiscale.
Corruption et trafic d'influence
Nicolas Sarkozy (LR-hist) à l'époqueCondamnation pour corruption et trafic d influence dans l affaire des écoutes (Bismuth). Pourvoi en cassation rejeté le 18 décembre 2024. Premier ex-président condamné à de la prison ferme.
3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique, 3 ans d inéligibilité
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Voir détails →Détournement de fonds publics
Philippe Doucet (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
1 an de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, 45 000€ de dommages et intérêts
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Voir détails →Abus de biens sociaux
Wallerand de Saint-Just (RN) à l'époqueCondamnation pour abus de biens sociaux.
Escroquerie
Jean-François Jalkh (Jeanne) à l'époqueCondamnation pour escroquerie.
2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 2 ans d'inéligibilité (réduit de 5 ans en appel)
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Voir détails →Détournement de fonds
Isabelle Balkany (RPR) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds.
Détournement de fonds publics
Marc Joulaud (UMP)Condamnation pour détournement de fonds publics.
Prise illégale d'intérêts
Jean-Noël Guérini (PS) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d intérêts (trucage de marchés publics). Préemption d un terrain pour favoriser son frère. Cassation rejetée le 13 mars 2024. Démission du Sénat.
À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.