Atteintes aux personnesCondamnation définitiveHarcèlement moral

Harcèlement moral

Benoît Simian

Benoît Simian

Socialistes et apparentés

Description

Condamnation pour harcèlement moral.

Dates clés

Date du verdict
23 juin 2022

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Bordeaux

Peine

Peine prononcée

8 mois (avec sursis)
5 000 € d'amende

Sources (2)

Information vérifiée

Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03