Comprendre les Institutions
Un guide simple pour comprendre comment fonctionnent nos institutions politiques, en France et en Europe.
La démocratie française repose sur la séparation des trois pouvoirs, principe fondamental pour éviter les abus :
Pouvoir exécutif
Applique les lois. Président, Gouvernement.
Pouvoir législatif
Vote les lois. Assemblée nationale, Sénat.
Pouvoir judiciaire
Juge les litiges. Tribunaux, Cours.
Pouvoir exécutif
Chef de l'État, garant des institutions, chef des armées
Élection : Suffrage universel direct
Chef du Gouvernement, dirige l'action du Gouvernement
Élection : Nommé par le Président
Détermine et conduit la politique de la Nation
Élection : Nommés par le Président sur proposition du PM
Pouvoir législatif
Vote les lois, contrôle le Gouvernement, peut le renverser
Élection : Suffrage universel direct (circonscriptions)
Vote les lois, représente les collectivités territoriales
Élection : Suffrage universel indirect (grands électeurs)
Gouvernement ou parlementaires
Examen et vote
Examen et vote
Par le Président
En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) tente de trouver un compromis. L'Assemblée a le dernier mot.
Collectivités territoriales
La France est divisée en 18 régions, 101 départements et près de 35 000 communes. Chaque niveau a des compétences propres.
Gestion des lycées, transports régionaux, développement économique
Élection : Suffrage universel direct (listes régionales)
Action sociale, collèges, routes départementales
Élection : Suffrage universel direct (cantons)
Gestion de la commune, urbanisme, écoles primaires
Élection : Suffrage universel direct
Institutions européennes
L'Union européenne compte 27 États membres. Ses institutions principales siègent à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg.
Vote les lois européennes, contrôle la Commission, vote le budget
Élection : Suffrage universel direct dans chaque État membre
Adopte les lois avec le Parlement, coordonne les politiques
Élection : Ministres nationaux
Propose les lois, exécute le budget, gardienne des traités
Élection : Proposée par les États, approuvée par le Parlement
Définit les orientations politiques générales de l'UE
Élection : Dirigeants nationaux
Commission européenne
Amendements et vote
Vote des ministres
Directive ou règlement
La plupart des lois européennes sont adoptées en "codécision" : le Parlement et le Conseil doivent tous deux approuver le texte.
Lexique
- Suffrage universel direct
- Tous les citoyens votent directement pour élire leurs représentants.
- Suffrage universel indirect
- Les citoyens élisent des "grands électeurs" qui votent ensuite.
- Législature
- Période de 5 ans durant laquelle siège une assemblée élue.
- Motion de censure
- Vote permettant à l'Assemblée de renverser le Gouvernement.
- Directive européenne
- Loi européenne que chaque État doit transposer dans son droit national.
- Règlement européen
- Loi européenne directement applicable dans tous les États membres.
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