Atteintes à la probitéAppel en coursDétournement de fonds publics

Détournement de fonds publics

Marc Giraud

Les Républicains (à l'époque)

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

Condamnation pour détournement de fonds publics.

Dates clés

Date du verdict
14 octobre 2022

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Toulon

Peine

Peine prononcée

2 ans (avec sursis)
20 000 € d'amende
5 ans d'inéligibilité

Sources (2)

Information vérifiée

Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03