Affaires judiciaires
87 affaires documentées avec sources vérifiables
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87 résultats
Détournement de fonds publics
Marie-Christine Arnautu (RN) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Marie-Christine Boutonnet (RN) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Dominique Bilde (RN)Condamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Mylène Troszczynski (RN) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Recel
Gérald Gérin (RN)Condamnation pour recel.
Violences volontaires en réunion
Raphaël Arnault (NPA) à l'époqueCondamnation pour violences volontaires en réunion. Agression d un jeune homme en marge d une manifestation à Lyon en avril 2021. Désistement d appel en mars 2025.
Violences aggravées
Sébastien Delogu (LFI-NFP) à l'époqueCondamné le 14 février 2025 à 5000€ d'amende pour violences aggravées sur le proviseur adjoint et une CPE du lycée Saint-Exupéry à Marseille en mars 2023. A fait appel de la condamnation.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Fraude fiscale
Gérald Gérin (RN)Condamnation pour fraude fiscale.
Corruption et trafic d'influence
Nicolas Sarkozy (LR-hist) à l'époqueCondamnation pour corruption et trafic d influence dans l affaire des écoutes (Bismuth). Pourvoi en cassation rejeté le 18 décembre 2024. Premier ex-président condamné à de la prison ferme.
3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique, 3 ans d inéligibilité
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Voir détails →Détournement de fonds publics
Philippe Doucet (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
1 an de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, 45 000€ de dommages et intérêts
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Voir détails →Abus de biens sociaux
Wallerand de Saint-Just (RN) à l'époqueCondamnation pour abus de biens sociaux.
Escroquerie
Jean-François Jalkh (Jeanne) à l'époqueCondamnation pour escroquerie.
2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 2 ans d'inéligibilité (réduit de 5 ans en appel)
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Voir détails →Détournement de fonds
Isabelle Balkany (RPR) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds.
Détournement de fonds publics
Marc Joulaud (UMP)Condamnation pour détournement de fonds publics.
Prise illégale d'intérêts
Jean-Noël Guérini (PS) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d intérêts (trucage de marchés publics). Préemption d un terrain pour favoriser son frère. Cassation rejetée le 13 mars 2024. Démission du Sénat.
Harcèlement sexuel
Stéphane Trompille (RE) à l'époqueCondamnation prud'homale pour harcèlement sexuel envers une collaboratrice parlementaire. Propos sexistes et salaces durant sept mois (2017). Licenciement abusif pendant son arrêt maladie. Condamnation confirmée en appel le 15 septembre 2023.
Voie de fait
Mohamed BoudjellabaCondamnation pour voie de fait.
Incitation de mineurs à la consommation d’alcool
Martin SottonCondamnation pour incitation de mineurs à la consommation d’alcool.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Complicité de conduite d’un véhicule sans permis
Martin SottonCondamnation pour complicité de conduite d’un véhicule sans permis.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Détournement de fonds
Philippe Nachbar (UMP) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds.
À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.