Affaires judiciaires

87 affaires documentées avec sources vérifiables

30
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
8
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
14
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
6
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
29
Autres infractions
Autres types d'infractions

Filtrer par statut

TousAppel en cours (19)Condamnation définitive (68)
Filtres actifs :Infractions d'expressionEffacer les filtres

6 résultats

2025(Verdict)Infractions d'expressionCondamnation définitiveDiffamation

Diffamation

Marine Le Pen (RN)

Condamnation pour diffamation.

500€ d'amende avec sursis

1 source

Voir détails →
2025(Verdict)Infractions d'expressionCondamnation définitiveInjure

Injure

Éric Zemmour (REC) à l'époque

Condamnation définitive pour complicité d injure publique et provocation à la haine. Propos sur les mineurs isolés tenus sur CNews en 2020. Cassation rejetée.

100 jours-amende de 100€ (10 000€)

1 source

Voir détails →
2025(Verdict)Infractions d'expressionCondamnation définitiveIncitation à la haine

Incitation à la haine raciale

Éric Zemmour (REC) à l'époque

Condamnation définitive pour provocation à la haine raciale. Propos tenus lors de la Convention de la droite en 2019 (immigrés colonisateurs, voile uniforme d armée d occupation). Cassation rejetée.

15 000€ d'amende

1 source

Voir détails →
2025(Verdict)Infractions d'expressionAppel en coursDiffamation

Diffamation en droit français

Laurent Jacobelli (RN)

Condamnation pour diffamation en droit français.

Présomption d'innocence : affaire en cours

300€ d'amende avec sursis, 150€ de dommages et intérêts

1 source

Voir détails →
1995(Verdict)Infractions d'expressionCondamnation définitiveDiffamation

Diffamation en droit français

Caroline Parmentier (RN)

Condamnation pour diffamation en droit français.

Amende pour diffamation raciale

1 source

Voir détails →
Infractions d'expressionCondamnation définitiveDiffamation

Diffamation

Claude Autant-Lara (RN)

Condamnation pour diffamation.

1 source

Voir détails →

À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.