Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Homophobie

Agnès Cerighelli

Description

Condamnation pour homophobie.

Dates clés

Date du verdict
16 mars 2022

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel de Versailles

Peine

Peine prononcée

4 000 € d'amende

Sources (2)

Information vérifiée

Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03