Atteintes à la probitéCondamnation définitiveDétournement de fonds publics
Détournement de fonds publics
Philippe Martin
Socialistes et apparentés (à l'époque)
Description
Condamnation pour détournement de fonds publics.
Dates clés
- Date du verdict
- 4 janvier 2022
Juridiction
- Tribunal
- Tribunal judiciaire de Paris (CRPC)
Peine
Peine prononcée
2 ans (avec sursis)
70 000 € d'amende
3 ans d'inéligibilité
Sources (2)
- Wikidata - Philippe MartinWikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
- Le président du Conseil départemental du Gers condamné à deux ans de prison avec sursis pour emploi fictifFrance Bleu•4 janvier 2022
Information vérifiée
Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03