Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Proxénétisme

Hubert Fayard

Droit de chasse (à l'époque)

Description

Condamnation pour proxénétisme.

Dates clés

Date du verdict
10 mars 2021

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel

Peine

Peine prononcée

2 ans (avec sursis)

Sources (1)

Information vérifiée

Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03

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