Affaires judiciaires
87 affaires documentées avec sources vérifiables
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21 résultats
Détournement de fonds publics
Jean-Christophe Cambadélis (PCI) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
8 mois de prison avec sursis, 60 000€ d'amende avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
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Voir détails →Corruption et trafic d'influence
Nicolas Sarkozy (LR-hist) à l'époqueCondamnation pour corruption et trafic d influence dans l affaire des écoutes (Bismuth). Pourvoi en cassation rejeté le 18 décembre 2024. Premier ex-président condamné à de la prison ferme.
3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique, 3 ans d inéligibilité
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Voir détails →Détournement de fonds publics
Philippe Doucet (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
1 an de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, 45 000€ de dommages et intérêts
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Voir détails →Détournement de fonds
Isabelle Balkany (RPR) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds.
Détournement de fonds publics
Marc Joulaud (UMP)Condamnation pour détournement de fonds publics.
Prise illégale d'intérêts
Jean-Noël Guérini (PS) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d intérêts (trucage de marchés publics). Préemption d un terrain pour favoriser son frère. Cassation rejetée le 13 mars 2024. Démission du Sénat.
Détournement de fonds
Philippe Nachbar (UMP) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds.
Détournement de fonds publics
Philippe Martin (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€
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Voir détails →Détournement de fonds
Claude Guéant (LR-hist)Condamnation pour détournement de fonds.
2 ans de prison dont 1 ferme, 75 000€ d'amende, 5 ans interdiction fonction publique
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Voir détails →Détournement de fonds publics
Sylvie Andrieux (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Détournement de fonds publics
Gérard Dalongeville (PS)Condamnation pour détournement de fonds publics.
Prise illégale d'intérêts
Bruno Sandras (UMP) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Détournement de fonds
Jacques Chirac (LR-hist)Condamnation pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d intérêts dans l affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Premier président de la République condamné par la justice. Pas d appel.
Corruption
Jacques Masdeu-Arus (RPR) à l'époqueCondamnation pour corruption.
2 ans de prison avec sursis, 75 000€ d'amende, 5 ans privation droits civiques, 10 ans d'inéligibilité
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Voir détails →Prise illégale d'intérêts
Jean-Paul HuchonCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Corruption
Claude Pradille (PS)Condamnation pour corruption.
Corruption
Michel Mouillot (PR) à l'époqueCondamnation pour corruption.
Prise illégale d'intérêts
Michel Mouillot (PR) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Prise illégale d'intérêts
Alain Juppé (LR-hist)Condamnation pour prise illégale d intérêts dans l affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Secrétaire général du RPR de 1988 à 1994.
Corruption
Alain Carignon (RPR) à l'époqueCondamnation pour corruption.
5 ans de prison dont 1 avec sursis, 400 000 francs d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.