Atteintes à la probitéCondamnation définitiveDétournement de fonds publics

Détournement de fonds publics

Philippe Doucet

Philippe Doucet

Socialistes et apparentés (à l'époque)

Description

Condamnation pour détournement de fonds publics.

Dates clés

Date du verdict
10 décembre 2024

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Paris (CRPC)

Peine

Peine prononcée

1 an (avec sursis)
45 000 € d'amende
2 ans d'inéligibilité

Sources (2)

Information vérifiée

Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03