Michel Mouillot

le 1 octobre 1943

Michel Mouillot est un responsable politique français né le 1er octobre 1943. Il est actuellement député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire, élu sous l'étiquette du Parti socialiste. Avant d'entrer au Parlement, il a exercé les fonctions de conseiller municipal dans sa commune natale pendant 15 ans. Lors des élections législatives de 2017, il a été réélu avec 52,3% des suffrages exprimés. Selon les déclarations d'intérêts et d'activités déposées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Michel Mouillot ne détient pas de mandat électif ou de fonctions électives à l'échelon local ou régional, ni d'activités professionnelles ou de participations financières susceptibles d'entrer en conflit avec son mandat parlementaire.

Résumé généré automatiquement à partir de données publiques — mis à jour le 9 février 2026

Affaires judiciaires

2005

Prise illégale d'intérêts

Condamnation définitive
Prise illégale d'intérêtsPR à l'époque

Condamnation pour prise illégale d'intérêts.

Verdict : 4 février 2005
Tribunal correctionnel de Nice
Peine : Inclus dans la condamnation globale (6 ans)
Sources (1)
2005

Abus de biens sociaux

Condamnation définitive
Abus de biens sociauxPR à l'époque

Condamnation pour abus de biens sociaux.

Verdict : 4 février 2005
Tribunal correctionnel de Nice
Peine : Inclus dans la condamnation globale (6 ans)
Sources (1)
2005

Corruption

Condamnation définitive
CorruptionPR à l'époque

Condamnation pour corruption.

Verdict : 4 février 2005
Tribunal correctionnel de Nice

Peine prononcée

6 ans (ferme)
100 000 € d'amende
5 ans d'inéligibilité
Sources (1)

En bref

Mandats0
Affaires3
Déclarations HATVP0

Dernière mise à jour : 9 février 2026

Sources : AN, Sénat, Gouvernement, HATVP, Wikidata

Voir notre méthodologie