Atteintes à la probitéCondamnation définitiveCorruption
Corruption
Michel Mouillot
Parti républicain (à l'époque)
Description
Condamnation pour corruption.
Dates clés
- Date du verdict
- 4 février 2005
Juridiction
- Tribunal
- Tribunal correctionnel de Nice
Peine
Peine prononcée
6 ans (ferme)
100 000 € d'amende
5 ans d'inéligibilité
Sources (1)
- Wikidata - Michel MouillotWikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
Information vérifiée
Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03