Votes parlementaires
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023177 votants16e législature
Pour: 41Contre: 136Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 31Contre: 61Abstention: 0
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 73Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023100 votants16e législature
Pour: 38Contre: 62Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202379 votants16e législature
Pour: 51Contre: 27Abstention: 1
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 61Contre: 30Abstention: 1
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202393 votants16e législature
Pour: 63Contre: 28Abstention: 2
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 60Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202388 votants16e législature
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202382 votants16e législature
Pour: 29Contre: 53Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 50Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 15Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202399 votants16e législature
Pour: 37Contre: 62Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 52Contre: 28Abstention: 1
Pour: 85Contre: 30Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports15 novembre 2023203 votants16e législature
Pour: 133Contre: 2Abstention: 68
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
AN🚆 Transports15 novembre 2023117 votants16e législature
Pour: 40Contre: 77Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
AN🚆 Transports15 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 34Contre: 69Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
AN🚆 Transports15 novembre 2023142 votants16e législature
Pour: 43Contre: 98Abstention: 1
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
AN🚆 Transports15 novembre 2023117 votants16e législature
Pour: 75Contre: 41Abstention: 1
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