l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202399 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
62
Pour: 37 (37.4%)
Contre: 62 (62.6%)
Abstention: 0 (0.0%)