l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
22 novembre 2023105 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
73
32
Pour: 73 (69.5%)
Contre: 32 (30.5%)
Abstention: 0 (0.0%)