l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202388 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
57
2
Pour: 29 (33.0%)
Contre: 57 (64.8%)
Abstention: 2 (2.3%)