l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202382 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
53
Pour: 29 (35.4%)
Contre: 53 (64.6%)
Abstention: 0 (0.0%)