Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
2576
Scrutins
3617
Adoptés
6209
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2576)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1103)🌿 Environnement & Énergie (926)🏥 Santé (770)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (385)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (201)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
💰 Économie & Budget×Effacer tout
l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026113 votants17e législature
Pour: 30Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026114 votants17e législature
Pour: 31Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026108 votants17e législature
Pour: 65Contre: 17Abstention: 26
l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 202691 votants17e législature
Pour: 18Contre: 73Abstention: 0
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026132 votants17e législature
Pour: 8Contre: 120Abstention: 4
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Pour: 51Contre: 85Abstention: 2
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026123 votants17e législature
Pour: 107Contre: 15Abstention: 1
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202681 votants17e législature
Pour: 18Contre: 30Abstention: 33
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026128 votants17e législature
Pour: 90Contre: 13Abstention: 25
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Pour: 92Contre: 46Abstention: 0
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Pour: 94Contre: 42Abstention: 2
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026105 votants17e législature
Pour: 79Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026111 votants17e législature
Pour: 84Contre: 22Abstention: 5
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026127 votants17e législature
Pour: 56Contre: 66Abstention: 5
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026112 votants17e législature
Pour: 56Contre: 50Abstention: 6
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026125 votants17e législature
Pour: 55Contre: 68Abstention: 2
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026114 votants17e législature
Pour: 57Contre: 54Abstention: 3
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026119 votants17e législature
Pour: 77Contre: 39Abstention: 3
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026110 votants17e législature
Pour: 44Contre: 59Abstention: 7
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202683 votants17e législature
Pour: 25Contre: 58Abstention: 0
Page 1 sur 129Suivant
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)