l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 2023100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
62
Pour: 38 (38.0%)
Contre: 62 (62.0%)
Abstention: 0 (0.0%)