Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202682 votants17e législature
Pour: 15Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202692 votants17e législature
Pour: 51Contre: 35Abstention: 6
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202697 votants17e législature
Pour: 21Contre: 75Abstention: 1
l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202693 votants17e législature
Pour: 48Contre: 35Abstention: 10
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Pour: 9Contre: 117Abstention: 7
l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026157 votants17e législature
Pour: 41Contre: 114Abstention: 2
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Pour: 98Contre: 26Abstention: 9
l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026150 votants17e législature
Pour: 38Contre: 110Abstention: 2
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026158 votants17e législature
Pour: 44Contre: 114Abstention: 0
l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026165 votants17e législature
Pour: 42Contre: 120Abstention: 3
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026154 votants17e législature
Pour: 76Contre: 77Abstention: 1
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026130 votants17e législature
Pour: 19Contre: 108Abstention: 3
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026130 votants17e législature
Pour: 19Contre: 109Abstention: 2
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026159 votants17e législature
Pour: 72Contre: 87Abstention: 0
l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026156 votants17e législature
Pour: 50Contre: 106Abstention: 0
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026162 votants17e législature
Pour: 12Contre: 149Abstention: 1
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026163 votants17e législature
Pour: 50Contre: 88Abstention: 25
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026156 votants17e législature
Pour: 76Contre: 75Abstention: 5
l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026144 votants17e législature
Pour: 37Contre: 89Abstention: 18
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026138 votants17e législature
Pour: 21Contre: 116Abstention: 1
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