l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Rejeté
15 novembre 2023117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
40
77
Pour: 40 (34.2%)
Contre: 77 (65.8%)
Abstention: 0 (0.0%)