Votes parlementaires
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l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202659 votants17e législature
Pour: 52Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202656 votants17e législature
Pour: 7Contre: 49Abstention: 0
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202660 votants17e législature
Pour: 57Contre: 2Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202676 votants17e législature
Pour: 56Contre: 8Abstention: 12
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202679 votants17e législature
Pour: 13Contre: 64Abstention: 2
l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202668 votants17e législature
Pour: 11Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202685 votants17e législature
Pour: 34Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026112 votants17e législature
Pour: 49Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202682 votants17e législature
Pour: 27Contre: 50Abstention: 5
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026138 votants17e législature
Pour: 78Contre: 59Abstention: 1
l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202671 votants17e législature
Pour: 43Contre: 27Abstention: 1
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202658 votants17e législature
Pour: 51Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202652 votants17e législature
Pour: 37Contre: 14Abstention: 1
l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202659 votants17e législature
Pour: 19Contre: 38Abstention: 2
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026143 votants17e législature
Pour: 81Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202655 votants17e législature
Pour: 15Contre: 34Abstention: 6
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202677 votants17e législature
Pour: 17Contre: 49Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202683 votants17e législature
Pour: 67Contre: 15Abstention: 1
l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202672 votants17e législature
Pour: 13Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026129 votants17e législature
Pour: 54Contre: 75Abstention: 0
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