l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
22 novembre 202381 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
52
28
1
Pour: 52 (64.2%)
Contre: 28 (34.6%)
Abstention: 1 (1.2%)