l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026105 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui propose de nouvelles dispositions budgétaires.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote en deuxième lecture (nouvelle lecture) à l'Assemblée nationale sur cet article du projet de loi de finances (budget de l'État) pour l'année 2026.

• L'article 11 contenait des mesures spécifiques concernant les recettes et les dépenses du budget de l'État.

• Le vote a été favorable, avec 79 voix pour sur 105 députés présents, 26 voix contre et aucune abstention.

• Ce vote marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi de finances.

Résultat du vote
79
26
Pour: 79 (75.2%)
Contre: 26 (24.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député