l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 2026127 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Le vote portait sur l'amendement n° 1656 proposé par M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026.

• L'article 9 septies du projet de loi de finances est une disposition législative qui était en discussion.

• L'amendement n° 1656 proposait de modifier cet article 9 septies, mais il a été rejeté par les députés.

• Sur 127 députés présents, 56 ont voté pour l'amendement, 66 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.

Résultat du vote
56
66
5
Pour: 56 (44.1%)
Contre: 66 (52.0%)
Abstention: 5 (3.9%)
Absent
0

Aucun député