l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 2026110 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement qui modifiait l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026, avec 59 votes contre, 44 pour et 7 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 3480 proposait des changements à l'article 15 du projet de loi de finances, qui régit les recettes et les dépenses budgétaires pour l'année 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec 59 voix contre, 44 voix pour et 7 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte essentiel qui détermine le budget de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
44
59
7
Pour: 44 (40.0%)
Contre: 59 (53.6%)
Abstention: 7 (6.4%)
Absent
0

Aucun député