l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté

15 janvier 202681 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement n'a pas été adopté.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) concernant le projet de loi de finances pour 2026, qui est le texte budgétaire annuel.

• L'amendement proposait de supprimer l'article 4 ter de ce projet de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 18 votes pour, 30 votes contre et 33 abstentions sur un total de 81 votants.

Résultat du vote

18

30

33

Pour: 18 (22.2%)

Contre: 30 (37.0%)

Abstention: 33 (40.7%)

Pour

18

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Édouard Bénard

Édouard Bénard

GDR

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI

Contre

30

Abstention

33

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent

0

Aucun député

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