l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 202683 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Dalloz et d'autres parlementaires pour supprimer l'article 3 bis d'un projet de loi de finances.

• Cet article 3 bis faisait probablement partie du projet de loi de finances pour l'année 2026.

• L'amendement a été rejeté par 58 voix contre 25, sans abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 est maintenu.

Résultat du vote
25
58
Pour: 25 (30.1%)
Contre: 58 (69.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député