l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Rejeté
2 février 202691 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.

Points clés :

• L'amendement n°9 proposait d'ajouter de nouvelles dispositions à une loi sur la protection des commerçants.

• Cet amendement a été rejeté par 73 voix contre 18.

• Le but de l'amendement était de faciliter l'utilisation d'outils numériques par les commerçants pour se protéger.

• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
18
73
Pour: 18 (19.8%)
Contre: 73 (80.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député