l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 2026125 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy qui visait à supprimer l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026.

• L'amendement a été rejeté par 68 voix contre 55, avec 2 abstentions.

• L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 reste donc maintenu.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
55
68
2
Pour: 55 (44.0%)
Contre: 68 (54.4%)
Abstention: 2 (1.6%)
Absent
0

Aucun député