l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026119 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté.

Points clés :

• Les parlementaires ont débattu d'un article spécifique (article 8 ter) du projet de loi de finances pour 2026.

• Un amendement proposant de supprimer cet article a été soumis au vote.

• Cet amendement a été adopté par 77 voix pour, 39 voix contre et 3 abstentions.

• Le résultat de ce vote signifie que l'article 8 ter sera supprimé du projet de loi de finances pour 2026.

Résultat du vote
77
39
3
Pour: 77 (64.7%)
Contre: 39 (32.8%)
Abstention: 3 (2.5%)
Absent
0

Aucun député