Votes parlementaires
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
AN📚 Éducation & Culture3 février 2026246 votants17e législature
Pour: 48Contre: 195Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
AN📚 Éducation & Culture3 février 2026508 votants17e législature
Pour: 390Contre: 99Abstention: 19
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202639 votants17e législature
Pour: 10Contre: 27Abstention: 2
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202635 votants17e législature
Pour: 11Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202628 votants17e législature
Pour: 9Contre: 16Abstention: 3
l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202640 votants17e législature
Pour: 11Contre: 27Abstention: 2
l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202631 votants17e législature
Pour: 13Contre: 17Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202635 votants17e législature
Pour: 35Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202639 votants17e législature
Pour: 18Contre: 12Abstention: 9
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202637 votants17e législature
Pour: 34Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202626 votants17e législature
Pour: 9Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202638 votants17e législature
Pour: 9Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202639 votants17e législature
Pour: 10Contre: 29Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture13 janvier 2026520 votants17e législature
Pour: 403Contre: 99Abstention: 18
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Pour: 15Contre: 42Abstention: 9
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202552 votants17e législature
Pour: 40Contre: 12Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Pour: 17Contre: 40Abstention: 8
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Pour: 13Contre: 44Abstention: 9
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202561 votants17e législature
Pour: 45Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202563 votants17e législature
Pour: 62Contre: 0Abstention: 1
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