l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté

29 janvier 202638 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article premier d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 1er d'un projet de loi relatif à l'intérêt des enfants.

• Cet amendement, proposé par Mme Hamelet, a été rejeté par 29 voix contre 9.

• Le projet de loi initial sera donc examiné sans cette modification.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote

9

29

Pour: 9 (23.7%)

Contre: 29 (76.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

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