l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi relatif à l'intérêt des enfants.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par une députée pour modifier l'article 1er d'un projet de loi concernant l'intérêt des enfants.

• Cet amendement n°102 a été rejeté par 16 voix contre 9, avec 3 abstentions.

• Le projet de loi sera donc examiné sans cet amendement.

• Ce vote fait partie de la procédure législative à l'Assemblée nationale, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.