l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202561 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement pour donner la priorité à l'examen de certaines dispositions dans le projet de loi sur les jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéro 97 proposé par une députée, Mme Rossi.

• Cet amendement concernait l'article 20 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'amendement a été adopté avec 45 votes pour et 16 votes contre, sans abstention.

• L'adoption de cet amendement signifie que les dispositions qu'il vise seront examinées en priorité dans le cadre de ce projet de loi.

Résultat du vote
45
16
Pour: 45 (73.8%)
Contre: 16 (26.2%)
Abstention: 0 (0.0%)