l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté

29 janvier 202635 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier l'intérêt des enfants dans une proposition de loi.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) d'un article de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants.

• Cet amendement, déposé par Mme Hamelet, a été rejeté par 24 voix contre 11.

• La proposition de loi relative à l'intérêt des enfants était donc examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de la proposition de loi n'a pas été modifié sur ce point.

Résultat du vote

11

24

Pour: 11 (31.4%)

Contre: 24 (68.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

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