l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALe vote a porté sur un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Cet amendement a été proposé après l'article 7 bis d'une proposition de loi sur l'intérêt des enfants.
• L'Assemblée nationale a voté sur cet amendement lors de la première lecture du texte.
• Sur 31 députés, 13 ont voté pour l'amendement, 17 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• Au final, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Résultat du vote
13
17
1
Pour: 13 (41.9%)
Contre: 17 (54.8%)
Abstention: 1 (3.2%)
Pour
13
Contre
17
Abstention
1
Non-votant
2
Absent
0Aucun député