l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté

29 janvier 202639 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à prendre en compte l'intérêt des enfants dans une loi proposée.

Points clés :

• L'amendement n° 81 de Mme Loir proposait des modifications à la première partie d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.

• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 27 voix contre, 10 voix pour et 2 abstentions.

• Ce vote signifie que l'amendement n'a pas été adopté et que le texte de loi sera examiné sans ces modifications.

• Le projet de loi sur l'intérêt des enfants est toujours en discussion à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

10

27

2

Pour: 10 (25.6%)

Contre: 27 (69.2%)

Abstention: 2 (5.1%)

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