l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Adopté

29 janvier 202637 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à mieux prendre en compte l'intérêt des enfants dans une proposition de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 89 proposé par Mme Maximi modifiait l'article premier d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 34 députés ont voté pour l'amendement, 1 contre et 2 se sont abstenus.

• L'amendement a été adopté avec ce résultat favorable.

Résultat du vote

34

1

2

Pour: 34 (91.9%)

Contre: 1 (2.7%)

Abstention: 2 (5.4%)

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