l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202565 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre la suppression de l'article 15 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030, qui permettait un examen prioritaire de ce texte.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 15 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

• Cet article 15 prévoyait un examen prioritaire du projet de loi à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été rejeté par 40 voix contre 17, avec 8 abstentions.

• Le projet de loi avec l'article 15 sur l'examen prioritaire a donc été maintenu.

Résultat du vote
17
40
8
Pour: 17 (26.2%)
Contre: 40 (61.5%)
Abstention: 8 (12.3%)