l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202563 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté à une large majorité pour un amendement visant à faciliter l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement à la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.

• Cet amendement a été proposé par Mme Duby-Muller et d'autres députés.

• L'amendement a été adopté par 62 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

• L'adoption de cet amendement permettra de simplifier certaines procédures liées à l'organisation de ces événements sportifs majeurs.

Résultat du vote
62
1
Pour: 62 (98.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.6%)