l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202626 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi relatif aux intérêts des enfants, mais cet amendement a été rejeté.

Points clés :

• Un amendement (proposition de modification) a été présenté à l'Assemblée nationale pour changer un projet de loi sur les intérêts des enfants.

• Cet amendement n°87 a été déposé par la députée Mme Loir.

• Le vote a eu lieu le 29 janvier 2026 et l'amendement a été rejeté, avec 17 voix contre, 9 voix pour et 0 abstention.

• Le projet de loi sur les intérêts des enfants a donc été adopté sans cet amendement.

Résultat du vote
9
17
Pour: 9 (34.6%)
Contre: 17 (65.4%)
Abstention: 0 (0.0%)