l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour l'article 3 bis du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :

• L'article 3 bis concerne des dispositions spécifiques liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• Sur 52 députés présents, 40 ont voté pour, 12 ont voté contre et il n'y a pas eu d'abstention.

• Le texte a été adopté, ce qui signifie qu'il peut désormais poursuivre son parcours législatif.

Résultat du vote
40
12
Pour: 40 (76.9%)
Contre: 12 (23.1%)
Abstention: 0 (0.0%)