Affaires judiciaires

87 affaires documentées avec sources vérifiables

30
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
8
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
14
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
6
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
29
Autres infractions
Autres types d'infractions

Filtrer par statut

TousAppel en cours (19)Condamnation définitive (68)
Filtres actifs :Condamnation définitiveEffacer les filtres

68 résultats

2023(Verdict)Atteintes aux personnesCondamnation définitiveHarcèlement sexuel

Harcèlement sexuel

Stéphane Trompille (RE) à l'époque

Condamnation prud'homale pour harcèlement sexuel envers une collaboratrice parlementaire. Propos sexistes et salaces durant sept mois (2017). Licenciement abusif pendant son arrêt maladie. Condamnation confirmée en appel le 15 septembre 2023.

Plus de 20 000 euros de dommages et intérêts

1 source

Voir détails →
2023(Verdict)Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Voie de fait

Mohamed Boudjellaba

Condamnation pour voie de fait.

4 mois de prison avec sursis

1 source

Voir détails →
2023(Verdict)Atteintes à la probitéCondamnation définitiveDétournement de fonds publics

Détournement de fonds

Philippe Nachbar (UMP) à l'époque

Condamnation pour détournement de fonds.

100 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité

1 source

Voir détails →
2022(Verdict)Atteintes aux personnesCondamnation définitiveViolence

Violences conjugales

Adrien Quatennens (LFI-NFP) à l'époque

Condamnation pour violences conjugales (gifle) et envois répétés de messages. Procédure de plaider-coupable (CRPC) acceptée.

4 mois de prison avec sursis, 2000€ de dommages et intérêts

1 source

Voir détails →
2022(Verdict)Atteintes aux personnesCondamnation définitiveHarcèlement moral

Harcèlement moral

Benoît Simian (PS)

Condamnation pour harcèlement moral.

8 mois de prison avec sursis, 5 000€ de dommages et intérêts, interdiction d'approcher son ex-compagne

1 source

Voir détails →
2022(Verdict)Atteintes aux personnesCondamnation définitiveViolence

Violence

M'jid El Guerrab (MR) à l'époque

Condamnation pour violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Agression à coups de casque de Boris Faure (PS) en 2017. Cassation rejetée.

3 ans de prison dont 1 an ferme (bracelet), 2 ans inéligibilité

1 source

Voir détails →
2022(Verdict)Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Homophobie

Agnès Cerighelli

Condamnation pour homophobie.

4 000€ d'amende dont 2 000€ sursis, 3 600€ de dommages aux associations

1 source

Voir détails →
2022(Verdict)Atteintes à la probitéCondamnation définitiveDétournement de fonds publics

Détournement de fonds publics

Philippe Martin (PS) à l'époque

Condamnation pour détournement de fonds publics.

2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€

1 source

Voir détails →
2021(Verdict)Atteintes aux personnesCondamnation définitiveAgression sexuelle

Viol

Georges Tron (RPR) à l'époque

Condamnation pour viol sur une employée municipale de Draveil sous couvert de séances de réflexologie plantaire. Reconnu coupable d'avoir imposé des pénétrations digitales en novembre 2009 et janvier 2010. Pourvoi en cassation rejeté le 8 décembre 2021.

5 ans de prison dont 3 ans ferme

1 source

Voir détails →
2021(Verdict)Atteintes aux personnesCondamnation définitiveAgression sexuelle

Agression sexuelle

Georges Tron (RPR) à l'époque

Condamnation pour agressions sexuelles (attouchements) sur une employée municipale de Draveil sous couvert de séances de réflexologie plantaire. Faits commis en novembre 2009 et janvier 2010. Pourvoi en cassation rejeté le 8 décembre 2021.

5 ans de prison dont 3 ans ferme (peine globale avec le viol)

1 source

Voir détails →
2021(Verdict)Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Complicité

François Léotard (PR) à l'époque

Condamnation pour complicité d abus de biens sociaux dans l affaire Karachi. Rôle central dans le financement occulte de la campagne Balladur 1995. Cassation rejetée le 4 juin 2021.

2 ans de prison avec sursis, 100 000€ amende

1 source

Voir détails →
2021(Verdict)Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Apologie du terrorisme en droit français

Catherine Blein (RN) à l'époque

Condamnation pour apologie du terrorisme en droit français.

1 500€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité

1 source

Voir détails →
2021(Verdict)Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Proxénétisme

Hubert Fayard (CPNT) à l'époque

Condamnation pour proxénétisme.

2 ans de prison avec sursis

1 source

Voir détails →
2020(Verdict)Atteintes aux personnesCondamnation définitiveViolence

Violences sur mineur par ascendant

Alexandre Vincendet

Condamnation pour violences sur mineur par ascendant.

Stage de responsabilité parentale (non inscrit au casier)

1 source

Voir détails →
2020(Verdict)Atteintes aux personnesCondamnation définitiveViolence

Violence

Jérôme Peyrat (RPR) à l'époque

Condamnation pour violence.

3 000€ d'amende avec sursis

1 source

Voir détails →
2019(Verdict)Atteintes à la probitéCondamnation définitiveDétournement de fonds publics

Détournement de fonds

Claude Guéant (LR-hist)

Condamnation pour détournement de fonds.

2 ans de prison dont 1 ferme, 75 000€ d'amende, 5 ans interdiction fonction publique

1 source

Voir détails →
2018(Verdict)Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Escroquerie

Grégory Zaoui

Condamnation pour escroquerie.

12 ans de prison cumulés (confondus à 8 ans)

1 source

Voir détails →
2018(Verdict)Infractions financièresCondamnation définitiveFraude fiscale

Fraude fiscale

Jérôme Cahuzac (PS) à l'époque

Condamnation pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Compte bancaire caché à l étranger pendant 20 ans alors qu il était ministre du Budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale.

4 ans de prison dont 2 avec sursis, 300 000€ amende, 5 ans inéligibilité

1 source

Voir détails →
2018(Verdict)Infractions financièresCondamnation définitiveFraude fiscale

Fraude fiscale

Jean-Michel Boucheron (PS) à l'époque

Condamnation pour fraude fiscale.

18 mois de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 3 ans privation droits civiques

1 source

Voir détails →
2016(Verdict)Atteintes à la probitéCondamnation définitiveDétournement de fonds publics

Détournement de fonds publics

Sylvie Andrieux (PS) à l'époque

Condamnation pour détournement de fonds publics.

4 ans de prison dont 3 avec sursis, 100 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

1 source

Voir détails →
PrécédentPage 2 sur 4Suivant

À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.