Infractions financièresCondamnation définitiveAbus de biens sociaux
Abus de biens sociaux
Wallerand de Saint-Just
Rassemblement National (à l'époque)
Description
Condamnation pour abus de biens sociaux.
Dates clés
- Date du verdict
- 19 juin 2024
Juridiction
- Tribunal
- Cour de cassation (confirmation juin 2024)
Peine
Peine prononcée
6 mois (avec sursis)
2 ans d'inéligibilité
Sources (2)
- Wikidata - Wallerand de Saint-JustWikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
- Le FN condamné pour recel d'abus de biens sociauxEurope 1•16 juin 2020
Information vérifiée
Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03