Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.
Description
Condamnation pour incitation de mineurs à la consommation d’alcool.
Dates clés
- Date du verdict
- 1 avril 2023
Juridiction
- Tribunal
- Tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône
Peine
Peine prononcée
6 mois (avec sursis)
1 an d'inéligibilité
Sources (2)
- Wikidata - Martin SottonWikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
- Soirées alcoolisées avec des mineurs : un maire du Rhône condamnéFrance 3•1 avril 2023
Information vérifiée
Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03