Affaires judiciaires
87 affaires documentées avec sources vérifiables
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87 résultats
Diffamation
Marine Le Pen (RN)Condamnation pour diffamation.
Injure
Éric Zemmour (REC) à l'époqueCondamnation définitive pour complicité d injure publique et provocation à la haine. Propos sur les mineurs isolés tenus sur CNews en 2020. Cassation rejetée.
Voie de fait
Romuald SeelsCondamnation pour voie de fait.
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Voir détails →Chantage
Gaël Perdriau (LR-hist) à l'époqueCondamnation pour chantage.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Détournement de fonds publics
Gaël Perdriau (LR-hist) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Association de malfaiteurs
Gaël Perdriau (LR-hist) à l'époqueCondamnation pour association de malfaiteurs.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Financement illégal de campagne électorale
Nicolas Sarkozy (LR-hist) à l'époqueCondamnation pour financement illégal de campagne électorale.
Favoritisme
Claude Guéant (LR-hist)Condamnation pour favoritisme.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Association de malfaiteurs
Brice Hortefeux (LR-hist)Condamné le 25 septembre 2025 dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle 2007. Appel en cours, procès prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Association de malfaiteurs
Nicolas Sarkozy (LR-hist) à l'époqueCondamné le 25 septembre 2025 à 5 ans de prison pour financement libyen de la campagne 2007. Incarcéré du 21 octobre au 10 novembre 2025. Appel en cours, procès prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Incitation à la haine raciale
Éric Zemmour (REC) à l'époqueCondamnation définitive pour provocation à la haine raciale. Propos tenus lors de la Convention de la droite en 2019 (immigrés colonisateurs, voile uniforme d armée d occupation). Cassation rejetée.
Diffamation en droit français
Laurent Jacobelli (RN)Condamnation pour diffamation en droit français.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Harcèlement moral
Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) à l'époqueCondamnation pour harcèlement moral.
Harcèlement moral en France
Lætitia Avia (RE) à l'époqueCondamnation pour harcèlement moral sur cinq assistants parlementaires. Confirmée en appel le 4 juillet 2025.
Détournement de fonds publics
François Fillon (LR-hist)Condamné le 17 juin 2025 à 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour les emplois fictifs de Penelope Fillon. Pourvoi en cassation déposé en juillet 2025, en attente de décision.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Détournement de fonds publics
Jean-Christophe Cambadélis (PCI) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
8 mois de prison avec sursis, 60 000€ d'amende avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
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Voir détails →Agression sexuelle
Philippe MathieuCondamnation pour agression sexuelle sur mineur (attouchements sur parties génitales lors d'entraînements de football) et consultation habituelle de sites pédopornographiques. Ancien maire de Pierrefort (Cantal).
2 ans de prison dont 1 an ferme avec aménagement, 5 ans d'inéligibilité, interdiction définitive d'activités avec mineurs, obligation de soins
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Voir détails →Recel
Thierry Légier (RN) à l'époqueCondamnation pour recel.
Complicité
Nicolas Crochet (FN) à l'époqueCondamnation pour complicité.
Présomption d'innocence : affaire en cours
3 ans de prison dont 2 avec sursis (bracelet électronique), 100 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité
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Voir détails →Détournement de fonds publics
Marine Le Pen (RN)Condamnée le 31 mars 2025 à 4 ans de prison (dont 2 ferme), 100 000€ d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN/RN. Procès en appel du 13 janvier au 12 février 2026.
Présomption d'innocence : affaire en cours
À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.